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Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Le Rassemblement National nous propose ici de supprimer automatiquement les allocations familiales pour les enfants déclarés coupables d'infractions pénales. Cette mesure serait contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, mais je crois qu'il s'agit d'un détail pour le Rassemblement National.

Je voudrais rappeler tout ce que nous avons fait depuis 2017 pour rétablir partout l'ordre républicain. Nous avons voté des budgets records et procédé à des recrutements massifs dans la justice et les forces de l'ordre. Cette année a encore été marquée par le déploiement historique de 238 brigades de gendarmerie.

Le bilan judiciaire des émeutes est positif puisque la justice a été rapide et ferme. Les tribunaux ont prononcé 2 000 condamnations, dont 90 % à des peines de prison ferme. On a pu relever que 30 % des personnes impliquées étaient des mineurs.

Nous avons mis fin au sentiment d'impunité des mineurs en réformant le code de la justice pénale des mineurs, ce qui a permis de ramener les délais de jugement de dix-huit à huit mois. Marine Le Pen avait donc voté contre la meilleure réforme de la justice des mineurs depuis les ordonnances de 1945.

Oui, il existe une délinquance juvénile, mais c'est une tentative grossière de manipulation que de laisser croire que les mineurs bénéficient d'une impunité. La responsabilité des casseurs a aussi pu être engagée – je rappelle que les casseurs sont civilement responsables de leurs faits. Les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants s'agissant d'indemnisations civiles ; ils sont aussi responsables pénalement s'ils se soustraient à leurs obligations légales au point de compromettre l'éducation de leurs enfants.

La suppression des allocations familiales pourrait-elle influer sur le comportement d'un jeune délinquant, par définition en rupture avec nos institutions, en premier lieu avec les institutions familiales ? Une expérience comparable conduite par le passé n'a pas permis de mettre un frein au décrochage scolaire – au contraire, il a augmenté. En plus d'être démagogique, cette proposition de loi serait donc inefficace.

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