Intervention de Véronique Riotton

La proposition de loi montre que le Rassemblement National ne connaît pas le sujet. Toutes les endométrioses ne nécessitent pas l'ouverture d'une ALD, ni le suivi d'un parcours de soins. Le statut administratif de l'ALD 30 est particulier ; il peut engendrer des frais à l'occasion d'une demande de prêt immobilier ou d'inscription à une mutuelle. Il est, en outre, moins favorable que l'ALD 31, qui assure une prise en charge à 100 % des soins. Comme la liste n'est pas définitive, elle couvre l'ensemble des formes d'endométriose quand l'ALD 30, trop restrictive, pourrait exclure certaines femmes de toute prise en charge.

La HAS s'est prononcée contre l'intégration de l'endométriose dans la liste ALD 30 et privilégie l'harmonisation des critères d'attribution de l'ALD 31. Les critères et la connaissance de cette maladie par les médecins sont des enjeux essentiels, comme le souligne la présidente de l'association EndoFrance, Yasmine Candau. Les femmes atteintes d'endométriose peuvent déjà demander à bénéficier de l'ALD 31, qui rembourse intégralement les frais de santé liés à l'affection et confère la RQTH, objet de l'article 2. En 2021, 7 000 femmes atteintes d'endométriose bénéficiaient du régime de l'ALD 31.

Le texte ne répond pas aux demandes des femmes, qui sont de trois ordres : diagnostic précoce, parcours de soins personnalisé et amélioration des soins.