Intervention de Frédéric Valletoux

Une Française sur dix en âge de procréer est atteinte d'endométriose. Cette maladie complexe, invalidante et douloureuse, qui est la première cause d'infertilité féminine, est encore mal connue et mal prise en charge. L'endométriose est souvent diagnostiquée par hasard, avec un retard moyen de sept années, durant lesquelles la maladie peut avoir causé de multiples dommages. Le Gouvernement en a parfaitement conscience et n'a pas attendu cette proposition de loi pour agir. En février 2022, le Président de la République a lancé la première stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, impliquant la structuration de filières de prise en charge, la formation de professionnels de santé et l'investissement massif dans un programme de recherche. Cette stratégie nationale porte l'espoir d'une meilleure qualité de vie pour des millions de femmes.

Aux côtés de la majorité, le groupe Horizons et apparentés partage la conviction que la représentation nationale doit se saisir de ce sujet de société, non seulement parce qu'il concerne les femmes, mais aussi leurs proches, leurs familles et parfois leur entourage professionnel. Toutefois, cette proposition de loi rate sa cible et n'atteint pas les objectifs qu'elle affiche. Elle témoigne même d'une profonde méconnaissance de la maladie et de celles qui en souffrent, qui attendent mieux que des propositions inefficaces.

De fait, cette proposition loi est vide. Premièrement, les textes actuels permettent déjà d'attribuer une RQTH aux personnes atteintes d'endométriose. Deuxièmement, les endométrioses relèvent d'ores et déjà de la définition de l'ALD 31 : les patientes peuvent obtenir ce statut. Enfin, dans l'exposé des motifs sont évoqués quatre stades de la maladie, alors que le corps médical ne valide plus cette définition depuis longtemps.

Non seulement les deux mesures proposées existent et sont déjà en vigueur, mais elles sont en total décalage avec les dispositions législatives actuelles. Nous ne nions pas que de nombreux chantiers doivent être engagés, notamment sur le diagnostic précoce, mais notre rôle de législateurs est d'apporter des réponses concrètes.

Vite réfléchi, vite rédigé, vide de contenu, de sens et d'utilité, ce texte est totalement inadapté ; notre groupe ne le votera pas.