Intervention de Alban Bruneau

Nous constatons, dans le cadre des commissions de suivi de site, une certaine disparité sur le territoire. Nous sommes informés des recommandations et actions à mener pour les industriels à la suite des inspections. Les commissions départementales d'évaluation des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) disposent également d'informations sur ce sujet. Ces commissions, qui se réunissent au niveau des préfectures, permettent aux élus locaux et associations de protection de l'environnement qui y siègent d'obtenir des informations pertinentes. Mais là encore, d'une préfecture à l'autre, le fonctionnement de ces instances est plus ou moins bon.

Les élus locaux souhaiteraient que les inspections soient plus fréquentes. C'est aussi le souhait des populations, qui attendent davantage de contrôles, et ont conscience que les choix des industriels font parfois passer la sécurité après d'autres considérations. Suite à l'incident de Lubrizol, le Gouvernement avait annoncé la création de cinquante postes au niveau national. Je ne sais pas où nous en sommes, mais, à l'époque, ce nombre représentait à peine un poste dans ma commune. Au regard de l'ensemble des sites Seveso du département, l'effort était assez réduit. Il faut aller plus loin.

Il nous faut davantage de contrôles, donc, mais aussi éventuellement davantage de sanctions. Nous venons de fêter le quatrième anniversaire de l'accident de Lubrizol et les associations s'émeuvent de la faiblesse des sanctions prises à l'encontre de l'entreprise, qui s'élèvent à quelques milliers d'euros. En montrant de tels exemples, nous distendons le lien de confiance entre le citoyen, l'industriel et les services de l'État.

Concernant le cadre réglementaire de la réindustrialisation, nous nourrissons là encore quelques inquiétudes. Pour ma part, je considère que la réindustrialisation est nécessaire pour notre pays. Nous avons besoin d'une industrie respectueuse de l'environnement et des salariés. Gardons-nous, en revanche, d'aller trop vite et de nous dispenser de garde-fous avant d'installer des sites potentiellement à risque.

Par exemple, dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a été glissée, si je ne m'abuse, la possibilité d'installer un terminal méthanier dans le port du Havre pour faire face au manque de gaz dans notre pays. À l'époque où cette loi était débattue, la situation du pays du point de vue énergétique était inquiétante. L'installation a pu être réalisée très rapidement, avec des études de danger menées à la va-vite. Les riverains et élus locaux sont aujourd'hui inquiets. Nous souhaitons que les contrôles indispensables soient mis en œuvre préalablement à toute installation classée sur le territoire. Attention à la simplification des démarches administratives pour ce type d'activités.