Intervention de Alexandre Loubet

Votre réflexion est inquiétante pour notre démocratie : un gouvernement responsable devant le Parlement ne pourrait pas défendre la position de la Représentation nationale auprès des institutions européennes ? Si elle était adoptée, la proposition de loi serait une injonction faite au Gouvernement de protéger les intérêts de la France. Monsieur Armand, vous semblez reconnaître qu'il n'en est pas capable.

Selon les dires de l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Philippe devant la commission d'enquête que vous avez présidée, la France a tenté à plusieurs reprises d'augmenter l'Arenh mais cela lui a été systématiquement refusé par la Commission européenne. Il y a urgence à rétablir notre souveraineté énergétique.

S'agissant des aides d'État, la politique européenne de la concurrence est un problème. Elle a pour conséquence soit le démantèlement des champions industriels nationaux, aussi stratégiques soient-ils – certains sont parfois bradés à des puissances étrangères –, soit une concurrence purement artificielle, qui non seulement ne fait pas baisser les prix mais freine les investissements et met en péril notre sécurité d'approvisionnement. Pour défendre nos intérêts, il faut revoir la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Je ne compte pas vraiment sur le Gouvernent pour le faire.