Intervention de Antoine Armand

Cet amendement permet de mettre en lumière les véritables visées et les conséquences de la proposition de loi.

En supprimant l'Arenh et en confiant au ministre le soin de fixer lui-même les prix, vous tombez sous le coup de la réglementation en matière d'aides d'État telle que l'applique de la Commission européenne. Vous en connaissez les conséquences : les entreprises doivent rembourser les aides indues.

Ce que vous faites, c'est pire que de la démagogie : grâce à vos bonnes intentions, vous faites porter un risque de faillite à nos entreprises, qui, six mois après l'entrée en vigueur heureusement improbable de votre proposition de loi, seraient contraintes de rembourser des montants faramineux. Avec vous, c'est bien l'enfer qui est pavé de bonnes intentions.