Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur :

L'amendement vise à étendre à tous les consommateurs les TRVe et à revoir leurs modalités de calcul afin de garantir un prix français de l'énergie, lequel se rapprocherait de son coût de production sur le sol national. C'est ainsi que nous obtiendrons une baisse de la facture énergétique pour tous.

L'amendement apporte donc deux précisions : d'une part, il supprime la construction des TRVe selon la méthode de l'empilement. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque son but était non pas de refléter les coûts de production d'EDF mais de permettre aux fournisseurs alternatifs de contester les tarifs. D'autre part, il supprime la restriction des TRVe aux seuls clients résidentiels et très petites entreprises afin d'en faire bénéficier tous les consommateurs.

C'est un gage à la fois de lisibilité pour les consommateurs et de stabilité des prix.

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