Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur :

Selon la proposition 7 de votre rapport, monsieur Armand, il convient de « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Précisément, nous proposons une suspension au 1er janvier 2024. Si vous aspirez vraiment à être constructif, que n'avez-vous déposé un amendement de repli pour modifier la date ?

Mais il y a urgence. Combien d'entreprises feront faillite suite à l'explosion des prix de l'énergie ? Combien de Français, outre les millions qui renoncent à se chauffer, connaîtront des difficultés dans les mois à venir ? Combien de temps perdrons-nous encore avant de développer de nouveaux moyens de production d'électricité, pour ne plus connaître de pénuries ? Combien de dizaines de milliards d'impôt continuerons-nous à dépenser pour financer des mesures compensatoires qui, certes, sont nécessaires mais dont nous pourrions nous passer pour ne pas endetter les générations futures, si nous travaillions à rapprocher les prix de l'énergie du coût de production tel qu'il est chez nous – où, il faut quand même le dire, l'énergie est la moins chère d'Europe ?

Vous êtes prisonniers d'une idéologie européiste et bureaucratique que les particuliers et les entreprises paient au prix fort. En supprimant l'Arenh, nous lèverions les freins à l'investissement dans les moyens de production, tant pour EDF que pour les fournisseurs alternatifs. Ces derniers, en l'état, bénéficient d'une rente qui ne les incite pas à investir, et EDF n'a plus les moyens de construire de nouvelles centrales nucléaires. Mais pour vous, ce n'est jamais le moment, même si les Français vivent des difficultés catastrophiques. En fixant un prix français de l'énergie, nous leur rendrions les fruits de leurs investissements dans un parc nucléaire grâce auquel ils peuvent être indépendants. Vous, vous leur faites payer la mauvaise politique énergétique des pays d'Europe de l'est et de l'Allemagne.

Comme M. de Fournas, je ne peux que déplorer l'attitude non constructive des autres groupes, à l'exception des Républicains. La majorité s'oppose systématiquement à toutes les mesures que nous proposons, même si elles favorisent la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d'achat et l'exercice de notre souveraineté. La NUPES, quant à elle, fait preuve de sectarisme alors que nos propositions, en l'occurrence, sont très proches des siennes. Elle non plus n'a déposé aucun amendement afin d'améliorer ce texte. Tous, vous vous moquez des factures énergétiques des Français. Or, madame Battistel, cette proposition de loi est réaliste et si les Français en connaissaient la teneur, ils l'attendraient plus encore. Comment accepter de perdre autant de temps ?

Quant au déficit commercial, madame Laernoes, avec plus de 170 milliards d'euros, il est abyssal. Une grande partie s'explique par l'importation de gaz de schiste américain, dont l'extraction par fracturation hydraulique est très nocive pour l'environnement et dont le transport par cargo est lui-même très polluant. Certes, nous en avons besoin mais nous pourrions peut-être faire autrement. Il conviendrait pour cela de s'intéresser à l'exploitation des énergies fossiles dans notre pays. En Moselle, par exemple, nous pourrions extraire du gaz de couche sans fracturation hydraulique, donc, de manière écologique. Vous préférez polluer pour transporter du gaz produit de façon anti-écologique. Je suis navré de constater que les écologistes se contredisent à un tel point par pure idéologie. J'ajoute que le rétablissement du système français des coûts de l'énergie bénéficierait à l'environnement puisque le prix de l'électricité ne serait plus indexé sur celui du gaz européen, ce qui encouragerait le développement d'énergies alternatives au gaz.

Enfin M. Vojetta se satisfait de la détresse dans laquelle se trouvent nombre de Français et des difficultés que connaissent les entreprises. Car, en Moselle toujours, il y en a plusieurs, voisines de celle que Mme Bregeon a citée tout à l'heure, qui souscrivent à cette proposition de loi !

Qui peut penser que vous parviendrez à réformer le marché européen de l'énergie alors que vous n'avez pas même été capables de faire augmenter le prix de l'Arenh à la Commission européenne ? Plutôt que de tenir des propos abjects sur Marine Le Pen et le RN, vous feriez mieux d'agir pour assurer notre approvisionnement électrique et notre souveraineté.

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