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Intervention de Xavier Albertini

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini :

Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre proposition de loi et votre rapport, avec l'œil de quelqu'un qui, depuis le début de la législature, a eu à connaître du sujet dans le cadre du groupe de travail de suivi de l'inflation, de l'examen du budget et du groupe de travail sur la production d'électricité lancé, parmi d'autres, par Agnès Pannier-Runacher. Sincèrement, vous le savez comme moi : votre proposition de loi est un texte de forme et non de fond. C'est un texte d'affichage.

J'en veux pour seule preuve que sortir de l'Arenh d'ici le 31 décembre prochain, soit dans treize semaines, est rigoureusement impossible, en plus de ne pas être souhaitable, dès lors qu'EDF a déjà vendu la production offerte à la vente dans ce cadre, notamment aux industriels.

Vous dites vouloir protéger le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. Cet objectif louable, nous le partageons sur tous les bancs. Toutefois, la liste famélique de vos auditions m'intrigue. Pourquoi ne pas avoir auditionné les industries électro-intensives – la chimie, la métallurgie, l'industrie papetière ? Vous auriez pu aussi entendre M. Philippe Darmayan. Il est paradoxal de se faire le chantre du protectionnisme français et de rédiger des dispositions dont l'effet immédiat sera d'avantager les entreprises d'Europe et d'ailleurs.

Votre rapport est une compilation de vérités assénées. Mais il y a une différence de taille entre simplifier une situation et la rendre simpliste. Oui, l'Arenh est imparfaite ; oui, il faut lui trouver un substitut, avec un objectif clair : permettre aux consommateurs français de bénéficier d'un tarif proche du coût de production en s'insérant dans une dimension européenne intégrée. Telle est la clé des négociations en cours entre la France, l'Union européenne et EDF pour garantir le pouvoir d'achat, la compétitivité et la réindustrialisation, comme l'a réaffirmé le Président de la République. En ce qui concerne le gaz, votre raisonnement souffre des mêmes travers.

J'aimerais donc vous poser une question, non sans vous indiquer au préalable que nous voterons contre la proposition de loi : comment comptez-vous la faire prospérer en faisant preuve d'autant de paradoxes et de contradictions ?

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