Intervention de Philippe Bolo

De nombreux Français vivent des situations très difficiles en raison de l'inflation et de la dégradation de leur pouvoir d'achat. L'envolée des prix des énergies a provoqué l'explosion de leur facture énergétique et participe à l'augmentation des prix de nombreux produits de consommation du quotidien. En vue de faire baisser la facture énergétique des foyers et des entreprises, le Rassemblement national a déposé une proposition de loi qui manque malheureusement sa cible

La suppression de l'Arenh est une fausse bonne idée. Même si ce dispositif présente de sérieux inconvénients, il a le mérite de constituer un amortisseur de la hausse des prix. En 2022, 50 % de l'électricité consommée par les Français leur a été vendue au prix de l'Arenh, qui est bien inférieur à celui du marché.

S'appuyer sur les bénéfices réalisés par les fournisseurs alternatifs, qui revendraient au prix fort l'électricité qu'ils achètent au prix de l'Arenh, c'est oublier le rôle de surveillance de la Commission de régulation de l'énergie – qui a épinglé trois fournisseurs alternatifs sur les quatre-vingt-onze en activité, pour 0,4 % du volume commercialisé au prix de l'Arenh. Ce motif n'est pas sérieux.

Par ailleurs, la proposition de loi semble négliger la disparition programmée de l'Arenh en 2025. Il est impératif de mettre au point, avant cette échéance, une nouvelle régulation européenne mettant un terme à l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz et permettant aux Français de bénéficier de la rente que représente leur parc nucléaire, héritage des investissements financés par leurs parents, voire leurs grands-parents.

En visant l'Arenh, vous visez l'Europe. C'est une erreur. Seule une politique européenne revisitée, courageuse et ambitieuse permettra à notre continent et à chacun des pays qui le composent de définir une politique énergétique interconnectée, à la hauteur des enjeux de sortie des énergies fossiles, de sobriété énergétique, de prix bas et compétitifs et, en définitive, de résilience et de souveraineté au bénéfice des citoyens européens.

Quant au rétablissement des tarifs réglementés du gaz, il s'agit aussi d'une fausse bonne idée. Depuis leur disparition, une part importante des ménages français a basculé vers un tarif du gaz indexé sur un tarif de référence calculé mensuellement par la CRE, lequel était inférieur aux tarifs réglementés de vente lorsqu'ils ont été gelés, en juin 2023.

Le groupe Démocrate ne soutiendra pas la proposition de loi. Nous préférons la perspective de nouvelles règles européennes confortant les principes de l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui vise un marché européen de l'énergie permettant la maîtrise des prix et des approvisionnements au bénéfice des ménages et des entreprises, en cohérence avec l'histoire de la politique énergétique française.