Intervention de Anne-Laure Blin

La proposition de loi vise à répondre à la hausse incontrôlée du coût de l'énergie. Le groupe Les Républicains a depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme. Nous avons proposé à maintes reprises la sortie temporaire du marché européen de l'énergie en attendant sa réforme, ce que le Gouvernement peut faire par décret.

La proposition de loi a pour unique intérêt de mettre la pression sur le Gouvernement en rappelant les dysfonctionnements de l'Arenh ainsi que l'hérésie que sont le mode de fixation des prix de l'électricité et la politique énergétique catastrophique qu'il mène depuis six ans.

Nous réclamons depuis un certain temps une loi de programmation sur l'énergie et le climat pour les trente ans à venir, ainsi qu'une grande conférence sur l'énergie. Les quelques textes examinés avant la suspension estivale des travaux ne suffisent pas. Par ailleurs, nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre volonté de déconnecter le prix de l'électricité en France du prix du marché européen.

Face à l'emballement du prix de l'énergie, les Français sont pris au piège de la politique énergétique et des errements du Gouvernement ainsi que d'Emmanuel Macron. La cohésion nationale et européenne est menacée. Les ménages et les entreprises sont fragilisés. Depuis plusieurs mois, la flambée des prix de l'énergie pèse lourdement sur le pouvoir d'achat et affecte durablement les familles et les entreprises.

Le groupe Les Républicains a œuvré à endiguer cet état de fait. Lors de l'examen, en juillet 2022, dès après les élections législatives, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons fait adopter un amendement visant à fixer le prix minimum de l'Arenh à 49,50 euros par mégawattheure. Or le prix est resté à 42 euros.

Le Gouvernement se réfugie derrière la nécessité d'obtenir l'accord de la Commission européenne sur cette disposition. Or le Conseil d'État, en février dernier, a indiqué que cet accord n'est pas indispensable. Nous devons donc demander au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d'agir pour protéger les Français, les entreprises et les intérêts de la France en général.