Intervention de Maxime Laisney

Nous voici devant un audacieux coup de com du Rassemblement national. Prétendant faire baisser les factures d'énergie, ce texte pourrait bien en réalité ne pas changer grand-chose sur le gaz et faire s'envoler les factures d'électricité des Français.

L'article 1er vise à supprimer l'Arenh dès le 1er janvier 2024. Or EDF nous a dit, en audition, qu'un tel délai n'était pas sérieux car l'entreprise a déjà conclu ses contrats jusqu'à la fin programmée du dispositif, au 31 décembre 2025, tandis que UFC-Que choisir estime que l'Arenh a plutôt fonctionné comme un bouclier pour les consommateurs. Si nous ne défendons pas ce dispositif, c'est surtout parce qu'il a été créé pour permettre l'émergence de fournisseurs fictifs sur un marché libéralisé. C'est bien cela qu'il faut combattre et que vous renoncez à faire ici, comme vos collègues au Parlement européen.

Vous n'êtes en fait guidés que par une obsession : la relance du nucléaire. Alors que l'Arenh oblige EDF à vendre 100 térawattheures (TWh) de sa production à 42 euros du mégawattheure (MWh) et que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient d'évaluer à près de 60 euros le coût complet de production du parc nucléaire existant, vous semblez prêts à suivre les exigences du PDG d'EDF, qui réclame jusqu'à 120 euros du MWh pour financer les nouveaux EPR (réacteurs pressurisés européens). Vous entendez supprimer l'Arenh et, sans consulter le Parlement, donner le dernier mot au Gouvernement, autrement dit à Bruno Le Maire et à Agnès Pannier-Runacher, qui déclaraient en juillet, devant notre commission, que les Français allaient devoir payer leur choix de mix électrique, c'est-à-dire se saigner pour relancer les délires atomiques que vous partagez avec Emmanuel Macron.

La proposition de loi défendue par Philippe Brun, qui sera bientôt examinée en deuxième lecture au Sénat, prévoit l'extension des TRVe à toutes les PME, aux organismes HLM et aux collectivités de moins de 50 000 habitants. Au-delà, pour avoir un prix de l'électricité accessible à tous et basé sur les coûts de production, il faudra revenir à un opérateur public unique et intégré, de la production à la fourniture : c'est le sens de la proposition de loi que nous déposerons dans les prochains jours.

L'article 2 se cantonne peu ou prou à un retour aux TRVg. Nous réclamons, nous aussi, la reprise en main de l'État des tarifs du gaz, mais il faut aussi entendre ce que nous a dit Engie, que vous avez vous-mêmes souhaité auditionner : un simple retour à la formule de calcul antérieure ne serait en rien une protection. Les TRVg suivraient bon an mal an les cours du marché, à moins d'une intervention, facultative, de l'État. Un aspect majeur du problème reste la privatisation du secteur. Engie distribue jusqu'à 75 % de ses profits en dividendes. Là encore, vous renoncez à revenir à un monopole public pour diminuer les factures qui rémunèrent les actionnaires, ou même, simplement, à taxer les superprofits des multinationales de l'énergie.

Votre coup de com aura donc fait long feu. Les Français méritent mieux. Nous ne voterons pas ce texte.