Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur :

Mais dans la proposition 7 de son rapport, M. Armand préconise de suspendre l'Arenh « sans délai » et de la compenser. La proposition de loi prévoit, elle, un délai d'adaptation, puisque l'Arenh prendrait fin au 1er janvier 2024. Et cela n'entraînerait aucune explosion des prix de l'énergie puisque nous proposons parallèlement de rétablir un système national de fixation du prix de l'énergie par le rétablissement des TRVe et des TRVg. Le montant des TRVe deviendrait ainsi proche de la réalité économique et du coût de production en France, au lieu d'être beaucoup plus élevé. C'est le système actuel qui conduit à l'explosion des factures énergétiques.

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