Intervention de Anaïs Sabatini

La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français, ni aux entreprises nationales. La preuve en est que le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Cette crise révèle le renoncement des gouvernements successifs à défendre la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d'achat des Français. La création de l'Arenh, qui devait favoriser la concurrence et faire bénéficier le consommateur de la compétitivité du parc nucléaire existant, n'a pas permis une baisse des prix. De plus, ce dispositif a fragilisé EDF, qui est l'un de nos fleurons industriels. Alors que les fournisseurs alternatifs devaient tirer bénéfice de l'Arenh pour investir dans des moyens de production, ils ont préféré jouer le rôle de simples courtiers en énergie. Les gouvernements successifs ont privilégié les énergies intermittentes, aussi peu écologiques qu'économiques, et désinvesti dans la production d'origine nucléaire. Leurs erreurs stratégiques ont remis en cause notre modèle historique.

Cette proposition de loi est une étape essentielle de la restauration par la France de sa souveraineté énergétique. Elle permettra aux consommateurs et aux entreprises situées sur le territoire national de bénéficier de l'excellence de notre filière nucléaire au juste prix. Nous proposons de mettre fin à l'Arenh dès 2024, au lieu de fin 2025, et d'établir un système français de fixation du prix. Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz pour tous les consommateurs. Les montants seront lissés dans le temps pour protéger les consommateurs des fluctuations du marché.

Les règles du marché européen de l'énergie paraissent unanimement décriées. Les représentants de tous les bords politiques semblent avoir enfin pris conscience que nous assistons depuis maintenant dix ans à une explosion des prix de l'énergie. Je pose la question au rapporteur comme à nos collègues : pour retrouver un prix français de l'énergie, allons-nous pouvoir compter sur l'ensemble des groupes politiques pour soutenir nos propositions ?