Intervention de Maud Bregeon

J'hésite entre trois mots pour qualifier cette proposition de loi : démagogique, contre-productive, et irresponsable.

Vous l'avez dit, l'Arenh prendra fin en 2025. Nous connaissons tous les limites de ce dispositif. Oui, pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence pour qu'elle lui prenne des parts de marché. Oui, le prix de l'Arenh était probablement inférieur aux coûts de production dès 2012. Néanmoins, on a encore besoin de ce système car il continue à protéger les consommateurs, notamment les électro-intensifs. Sortir de l'Arenh de façon aussi brutale que vous le proposez ferait courir un risque à l'ensemble de ces professionnels. Il vous faudra expliquer aux industriels présents dans vos circonscriptions – par exemple, en Moselle, chez Arkema, sur la plateforme pétrochimique Chemesis de Carling-Saint-Avold – pourquoi les factures augmenteraient de 100, 200 ou 300 % dans les mois suivant l'adoption du texte.

Par ailleurs, nous sommes souvent exportateurs, mais aussi parfois importateurs d'électricité : nous avons donc besoin de la flexibilité du marché européen. Nous devons avoir accès aux interconnexions. Aucun des pays de l'Union européenne n'est d'ailleurs sorti de ce marché. C'est pourquoi l'État, EDF mènent actuellement des négociations avec l'Union dans ce domaine.

S'agissant de l'article 2, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg), au 1er juillet dernier, ne résulte pas d'une décision du Gouvernement mais d'un arrêt du Conseil d'État. Je rappelle que 75 % des ménages avaient déjà renoncé aux TRVg au profit d'offres plus intéressantes. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est, d'une part, le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement – 50 milliards d'euros sur deux ans – et, d'autre part, les offres à prix fixes, qui leur offrent de la visibilité. La proposition de loi ne répond absolument pas à l'enjeu du pouvoir d'achat des Français.