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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gérard Leseul :L'amendement a pour objet d'harmoniser le régime fiscal de l'aviation d'affaires commerciale et celui de l'aviation d'affaires non commerciale, laquelle est assujettie à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
