Intervention de Gérard Leseul

L'amendement I-CD159 vise à relever le barème du tarif de solidarité pour compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien – TVA à 0 % sur les vols européens et internationaux et 10 % sur les vols domestiques ; exonération de la TICPE sur le kérosène, etc. Ces exonérations conduisent à des manques à gagner considérables. Il s'agit à la fois de régler un problème budgétaire et de justice fiscale et d'aller vers une décarbonation du secteur aérien.

L'amendement de repli I-CD160 a pour objet d'aligner le tarif de solidarité sur la taxe sur les billets du Royaume-Uni.