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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gérard Leseul :La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques doit s'appliquer à tout mode de mobilité qui consomme des produits énergétiques. Rien ne justifie une telle exonération, d'autant que vous avez rappelé que différents modes de mobilité disposent de consommations sensiblement identiques. Pour la voiture, il n'y a pas d'exonération.
