Intervention de Gérard Leseul

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la TICPE alors qu'il émet beaucoup de gaz à effet de serre et de dioxyde de carbone. Il apparaît incroyable que l'on puisse maintenir cette exonération, qui concurrence le rail, pour les vols domestiques. Si nous voulons décarboner nos mobilités, nous devons la supprimer, au moins pour ces vols. Par cet amendement de repli, I-CD146, nous pourrions récupérer 500 millions d'euros chaque année pour la transition écologique. Afin de tenir compte du risque d'enclavement, la Corse et les territoires d'outre-mer n'entreraient pas dans le champ d'application de la disposition.

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