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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Les entreprises ayant le label bas-carbone mettent en œuvre des pratiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui bénéficient déjà d'avantages fiscaux, notamment de crédits d'impôt, comme la rénovation énergétique. Votre amendement ajouterait donc un avantage fiscal à d'autres. À ce stade, je vous propose un retrait ; sinon, avis défavorable.
