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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Votre amendement laisserait aux communes la faculté d'exonérer de taxe foncière les habitations dotées d'installations photovoltaïques d'autoconsommation. Je suis favorable à cette incitation à développer le renouvelable.
