Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Nous proposons d'ouvrir la possibilité d'une exonération de la taxe foncière, allant de 50 % à 100 %, par les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – dotés d'une fiscalité propre pour les propriétaires qui équipent leur logement d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête. Cela complétera des dispositifs qui existent déjà au niveau communal pour aider les habitants.

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