Intervention de Stéphane Delautrette

La différence entre les amendements I-CD214 et I-CD213 est que le premier ne fait pas référence à la seule autoconsommation : il vise les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire dans le cadre de l'autoconsommation comme de la revente. L'amendement I-CD213 est donc de repli.

L'amendement I-CD215 porte plus spécifiquement sur les travaux de rénovation énergétique.

Enfin, l'amendement I-CD216 vise à mettre la législation fiscale en cohérence avec la volonté politique forte du Gouvernement de favoriser l'accélération de la transition écologique grâce aux énergies nouvelles, combinées au stockage. Nous proposons ainsi de porter de 3 à 9 kilowatts-crête le seuil d'application du taux de 10 % de TVA, dans le cadre d'une installation d'autoconsommation avec revente de surplus. C'est aussi un amendement de repli, au cas où l'application du taux de 5,5 % jusqu'à 9 kilowatts-crête ne serait pas acceptée.