Intervention de Jean-Luc Fugit

Je propose pour ma part d'appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9 kilowatts-crête. À ce stade, le niveau de fiscalité appliqué en France contribue à une sous-exploitation du gisement et freine l'essor du photovoltaïque résidentiel dans le mix énergétique français, ce qui ne permet pas à ce secteur de contribuer pleinement à l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie pour l'énergie et le climat.

La baisse de la TVA permettrait de développer le solaire résidentiel en répondant à l'enjeu de la réduction du coût des technologies. L'application d'un taux réduit de TVA sur l'ensemble des installations solaires jusqu'à un plafond de 9 kilowatts-crête relèverait, par ailleurs, le seuil actuel, qui ne correspond plus à la réalité du marché, notamment en raison de l'augmentation de la productivité des installations photovoltaïques et du développement des outils de stockage et de pilotage de la consommation électrique. Nous mettrons ainsi un terme à un effet de seuil qui incite les particuliers à sous-dimensionner leurs installations et limite donc l'installation de nouvelles capacités de production solaire, alors que nous avons besoin d'une amplification et d'une accélération en la matière.