Intervention de Stéphane Delautrette

L'amendement I-CD214 vise, une fois encore, à soutenir la filière solaire chez les particuliers, par l'instauration d'une TVA à taux réduit, de 5,5 %, pour les installations dont la puissance n'excède pas 9 kilowatts-crête. Nous mettrons ainsi fin à un effet de seuil qui pourrait inciter les particuliers à sous-dimensionner leurs installations – la puissance est actuellement limitée à 3 kilowatts-crête – et donc à limiter l'installation de nouvelles capacités de production solaire.

Si on table sur 100 000 nouvelles installations en 2023, cette mesure représenterait une baisse de recettes fiscales de l'ordre de 85 millions d'euros, ce qui n'est rien par rapport aux 45 milliards d'euros du bouclier tarifaire pour la seule année 2023. Je précise également que cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER).