Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Il s'agit d'étendre le taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur alimentés par des pompes à chaleur géothermiques, afin d'encourager le recours à des systèmes urbains de chauffage et de refroidissement vertueux sur le plan environnemental, ainsi qu'aux réseaux de chaleur directement alimentés par des systèmes de production d'électricité renouvelable, pour encourager les opérateurs de chaleur à utiliser ce système énergétique afin d'alimenter leurs systèmes. Cet amendement a fait l'objet d'un travail avec la Fedene, la Fédération des services énergie et environnement.