Intervention de Jean-Luc Fugit

Favoriser, par un taux réduit de TVA de 5,5 %, la production de froid renouvelable pourrait permettre de remplacer les climatiseurs traditionnels, dont les effets néfastes sur l'environnement sont maintenant bien connus. L'Union européenne a d'ailleurs placé le froid renouvelable dans la liste des prestations pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA.

Avis favorable aux amendements I-CD236 et I-CD335. Je demande, en revanche, le retrait des amendements I-CD180 et I-CD183, car ils posent des conditions supplémentaires qui paraissent inutiles ; sinon, avis défavorable.