Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Nous avons repris une proposition figurant dans le rapport de la mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui relève une faible distribution de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans le cadre du financement de travaux de rénovation énergétique. Le rapport suggère donc de conforter le caractère rémunérateur du dispositif en relevant le crédit d'impôt auquel peuvent prétendre les établissements bancaires lorsqu'ils accordent un éco-PTZ.

Concrètement, il s'agit de conjuguer une augmentation du plafond de l'avance remboursable pour les travaux permettant des rénovations performantes et une hausse de la durée maximale du remboursement, combinaison qui augmentera automatiquement le taux d'intérêt normalement dû au prêteur, lequel sert de base pour le calcul du crédit d'impôt.

En plus de rendre l'éco-PTZ plus attractif pour les banques et de cibler davantage les rénovations globales, cet amendement permettra de s'adapter aux situations économiques telles que celle que nous traversons, dans laquelle les taux d'intérêt cassent les achats et ventes de logements – en période de ralentissement des transactions immobilières, cet amendement dynamisera les métiers de la rénovation.