Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Nous proposons de relever, de 3 à 9 kilowatts-crête, le seuil de puissance des installations solaires à partir duquel les particuliers sont exonérés de l'impôt sur le revenu pour le produit de la vente de l'électricité produite.

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