Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement tend à décaler de 2030 à 2040 la fin de la date d'acquisition des véhicules neufs utilisant des énergies moins polluantes qui peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale, à hauteur de 60 % entre 3,5 tonnes et 16 tonnes, et de 20 % entre 2,6 tonnes et 3,5 tonnes.

Vous avez indiqué dans l'exposé sommaire qu'il s'agissait d'inciter à l'acquisition de poids lourds peu polluants, mais ce n'est que partiellement cohérent avec l'amendement. Un véhicule est généralement considéré comme étant un poids lourd à partir de 3,5 tonnes et le lien avec les services de collecte des déchets n'est pas évident. De plus, il me paraît un peu prématuré de décaler la date, actuellement fixée au 31 décembre 2030 : il vaudrait mieux commencer par observer l'évolution du marché dans les prochaines années. Il ne faudrait pas qu'un décalage dans le temps retarde les ambitions en matière de renouvellement des véhicules. Par conséquent, avis défavorable.