Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements I-CD443 et I-CD235 concernent une liste plus complète d'énergies. Votre amendement présentant des lacunes sur ce plan, Monsieur Bony, je vous propose de le retirer.