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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Le rétrofit, qui consiste à remplacer un moteur thermique par un système électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, contribue à répondre à l'enjeu de la décarbonation du parc automobile, en permettant d'aller progressivement, d'ici aux années 2035-2040, vers la fin des véhicules à énergie fossile.

Les entreprises peuvent actuellement bénéficier d'une déduction fiscale pour l'achat de véhicules neufs fonctionnant exclusivement avec des sources d'énergie électrique, de l'hydrogène, du B100, de l'ED95, du gaz naturel et du biométhane, sous condition de poids du véhicule. Je propose d'étendre la déduction fiscale aux véhicules rétrofités.

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