Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Comme je l'ai déjà dit, ce que vous proposez ne correspond pas au champ de cet article.
Être défavorable à votre amendement ne veut pas dire que l'on ne s'intéresse pas au sujet de santé publique que vous évoquez. Simplement, ce projet n'est pas le bon texte pour l'aborder.
Et n'oubliez pas, Monsieur Meurin, qu'il convient de parler de zones à faibles émissions « mobilité » (ZFE-m). C'est très important.
