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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Les amendements dont nous discutons – qui n'émanent pas seulement de notre groupe – reviennent à dire qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire la liberté totale de licencier et de ne pas décarboner tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt.

Il est de notre responsabilité d'encadrer ce dernier et de soumettre son obtention à des conditions. Je ne comprends pas vos réticences. Trois ans sans plan de licenciement, cela me paraît être une condition raisonnable. On pourrait même durcir ce dispositif.

La Macronie n'est pas la seule responsable des délocalisations et des plans de licenciement qui ont marqué les quarante dernières années. Le pays a fait face à des situations sociales très violentes et certains territoires ont été totalement désindustrialisés.

Il revient au Parlement de mettre en place des garde-fous solides afin que de telles situations ne se répètent pas. On ne peut pas balayer cela d'un revers de la main. Nous examinons le budget de l'État, financé par des contribuables qui sont aussi les personnes qui pourraient être licenciées. Compte tenu des expériences passées, nous souhaitons encadrer étroitement ce crédit d'impôt et conditionner son octroi à un comportement social des entreprises le plus vertueux possible.

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