Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

L'objectif du crédit d'impôt est de créer de l'activité et donc de l'emploi, comme le montre l'étude d'impact. S'il apparaissait par la suite que de nombreuses entreprises ont licencié alors qu'elles ont bénéficié de ce crédit d'impôt, nous pourrions ajuster le dispositif. Mais faisons confiance aux chefs d'entreprise qui vont investir dans la transition écologique, sans exercer sur eux une pression exagérée qui les freinerait alors même que le dispositif se met en place. Encore une fois, l'objectif est d'inciter le plus grand nombre d'entreprises à participer à cette transition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.