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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Toujours dans la même logique, cet amendement propose de conditionner le crédit d'impôt au respect de trajectoires d'émission de gaz à effet de serre compatibles avec l'accord de Paris. Je pense que vous conviendrez que les entreprises doivent respecter ce dernier.

Je reviens sur l'amendement précédent. Nous allons en vérifier la rédaction d'ici à l'examen en séance, car je n'ai pas la même lecture que vous des effets du dispositif que nous proposons.

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