Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je m'interroge vraiment. Si le seuil est par exemple fixé à 20 %, cela pourrait décourager des entreprises qui envisageaient de passer leurs investissements à 10 %. Mme Guetté me taquine en disant que je fais de grandes phrases, mais je suis précis lorsque je dis que je ne souhaite pas que l'on dissuade certaines entreprises qui veulent avancer en prévoyant un plancher d'investissements difficile à atteindre.

Il faut attendre de voir quels seront les effets de la loi relative à l'industrie verte et discuter avec toutes les entreprises.

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