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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Je veux bien croire que vous êtes convaincu par le dispositif, mais ce PLF va faire l'objet d'un 49.3. Il faut que notre commission se prononce de manière forte et consensuelle en faveur d'amendements qui sont en réalité minimalistes. Il s'agit en l'occurrence seulement de ne pas faire profiter les entreprises du secteur énergétique du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.

Vous ne pouvez pas faire de grandes phrases et prétendre que ce budget est le plus vert tout en permettant à une entreprise comme TotalEnergies de bénéficier de ce crédit d'impôt. On sait que cette dernière a touché une subvention de 5 millions d'euros versée par l'Ademe.

Nous demandons seulement que soient fixés des objectifs minimaux en matière de production d'énergie renouvelable. Il y a urgence. On ne peut pas se permettre de prévoir un dispositif et d'attendre trois ans pour que vous nous refusiez une demande de rapport sur son application. Nous perdons trop de temps et le sujet est trop important. Je peux comprendre que vous vous soyez opposé à nos amendements précédents, qui visaient l'ensemble des entreprises. Mais j'ai du mal à saisir la cohérence de vos arguments sur celui dont nous discutons.

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