Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous avez pris pour cible TotalEnergies, en estimant que cette entreprise n'en fait pas assez.

Ce texte concerne les nombreuses entreprises qui n'investissent peut-être pas suffisamment dans les énergies renouvelables, afin de les inciter à le faire. Si l'on fixe un plancher d'investissements, on risque de les détourner de l'objectif. En disant cela, je ne prends pas la défense de TotalEnergies. Mais il s'agit de pousser le maximum d'acteurs à participer à la transition écologique. Il n'est donc pas opportun de freiner ce processus et de rendre le dispositif plus complexe.

Il faut rejeter ce type d'amendement : mieux vaut appliquer le dispositif pendant, par exemple, deux ans, l'évaluer et l'adapter éventuellement en prévoyant alors des mesures complémentaires ou des seuils.

Au demeurant, pour que ce crédit d'impôt soit mis en place, il faut au préalable adopter le projet de loi relatif à l'industrie verte. Je compte bien entendu sur vous.