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Intervention de Marie Pochon

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

L'amendement déposé par nos collègues du groupe La France insoumise a pour objet de prévoir un seuil, afin d'éviter par exemple qu'une entreprise comme TotalEnergies bénéficie du crédit d'impôt alors qu'elle a décidé d'accroître pour les deux années à venir ses investissements dans les énergies fossiles – lesquels représentent entre 70 et 80 % de ses investissements. Ce crédit d'impôt est constitué par de l'argent public et l'accorder à cette entreprise reviendrait à ce que l'État lui donne un feu vert pour l'ensemble de ses activités. Cela semble un peu étrange à l'heure actuelle.

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