Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je ne vois pas les choses de cette manière. Ce crédit d'impôt vise précisément à accroître les investissements dans les énergies renouvelables. Le conditionner à un certain volume d'investissements en la matière revient à décourager certaines entreprises de s'engager dans cette voie. Votre amendement ajouterait de la complexité au dispositif. Prévoir autant de contraintes d'entrée de jeu va rendre les choses plus difficiles pour les entreprises.

Encore une fois, il faut commencer par appliquer le dispositif prévu par cet article, puis en évaluer les effets avant, le cas échéant, de le modifier.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.