Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il s'agit d'entreprises dont la production se situe dans ce domaine, et qui sont donc déjà dans une démarche de décarbonation, puisque les mesures ciblent des secteurs stratégiques de la transition écologique. Nous souscrivons à l'esprit de votre amendement, mais il serait difficile à mettre en œuvre.
