Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

L'amendement vise à conditionner le crédit d'impôt à des engagements climatiques contraignants de la part des entreprises. Dans le contexte de la crise du covid-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine, l'État français a débloqué des aides financières inédites, nécessaires pour la préservation des activités économiques et des emplois, mais qui ne sauraient être attribuées sans contrepartie, notamment en matière écologique. De même, les aides pérennes doivent elles aussi être conditionnées à des engagements climatiques contraignants pour les grandes entreprises.

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