Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce qui est proposé est la mise en place d'une stratégie, qui ne suppose pas de facteur d'évaluation de l'impact sur la biodiversité. Il n'y a donc pas de critère qui pourrait donner matière à contentieux.