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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Même si on peut le regretter, il n'existe pas, en matière de biodiversité, d'indicateurs précis ayant une valeur législative. Cet amendement pourrait donc être source de contentieux. Avis défavorable.
