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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Nous pourrions examiner cette question d'ici à l'examen du texte en séance publique, mais je ne peux garantir l'issue de cette démarche. Mieux vaut, je le répète, travailler sur cette question avec le Gouvernement.
