Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :La liste étant définie par décret et validée par la Commission européenne, il faudrait que le Gouvernement demande à cette dernière de pouvoir modifier ce décret. Nous ne pouvons rien faire à ce stade. Avis défavorable, donc.
