Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

L'amendement I-CD446 vise à élargir le champ d'application de l'article 5 afin que, pour ce qui concerne les éoliennes en mer, le crédit d'impôt puisse bénéficier, en complément des dépenses d'investissement déjà prévues, aux équipements et dépenses liés aux opérations de valorisation et de recyclage des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d'équipements, ainsi qu'à la valorisation et au recyclage des équipements et composants d'équipements mentionnés dans l'article.

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