Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Dans le même esprit, l'amendement I-CD445 vise à élargir le champ d'application de l'article 5, afin que le crédit d'impôt puisse bénéficier, en complément des dépenses d'investissement déjà prévues, aux équipements et dépenses liés aux différentes opérations d'éolien en mer. Je propose par ailleurs le retrait des amendements identiques I-CD454 et I-CD457 au profit du mien, plus complet d'un point de vue légistique.

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