Intervention de Marie Pochon

Cet amendement vise à conditionner le C3IV à des engagements climatiques ambitieux. En 2019, le montant des aides publiques aux entreprises a atteint 160 milliards : il s'agit désormais du premier poste de dépenses de l'État. Il est impératif que ces milliards servent l'intérêt général, notamment en finançant la transition écologique à la mesure de l'urgence, de manière à atteindre nos objectifs. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoyait plus de 67 milliards d'euros de dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité.

Afin de décarboner et de réindustrialiser, les membres du groupe Écologiste-NUPES soutiennent le développement des filières industrielles vertes. Toutefois, la réindustrialisation ne saurait prendre la forme d'un développement anarchique de méga-usines, sans considération pour l'écologie ni les conséquences sociales. L'article 5 ne prévoit aucune contrepartie écologique au soutien public consenti aux industries vertes. De nombreux membres de la majorité sont désormais favorables au principe d'écoconditionnalité, que les écologistes défendent de longue date. Nous voulons imposer aux entreprises éligibles au crédit d'impôt des engagements annuels en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : publier au plus tard le 1er avril un rapport présentant le bilan de leurs émissions directes et indirectes au cours de l'exercice clos ainsi que leur stratégie de réduction, assortie d'un plan de transition.